L’achat en indivision est une solution de plus en plus courante pour des personnes souhaitant acquérir un bien immobilier ensemble. Encore méconnu, ce mode d’acquisition présente plusieurs avantages mais aussi quelques inconvénients. Cet article vous propose un guide complet pour comprendre l’achat en indivision et réussir votre investissement.
Qu’est-ce que l’achat en indivision ?
L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes, appelées indivisaires, détiennent ensemble des droits sur un même bien ou une même masse de biens. Concrètement, lorsqu’un groupe d’individus achète un bien immobilier en commun, ils deviennent tous propriétaires d’une quote-part du bien, proportionnelle à leur apport financier respectif.
Ce type d’achat peut concerner des couples non mariés ou pacsés qui souhaitent acheter leur résidence principale ensemble, des membres d’une même famille qui veulent acquérir une résidence secondaire commune, ou encore des investisseurs immobiliers cherchant à diversifier leur patrimoine.
Les avantages de l’achat en indivision
L’un des principaux avantages de l’achat en indivision est la possibilité de mutualiser les ressources financières pour réaliser un investissement immobilier conséquent. En effet, le fait d’unir les apports personnels permet souvent d’accéder à des biens plus chers et donc potentiellement plus rentables.
De plus, l’indivision permet de répartir les frais liés à l’achat, tels que les frais de notaire, les taxes foncières ou encore les éventuelles charges de copropriété. Il en va de même pour les revenus issus de la location du bien, qui seront partagés entre les indivisaires en fonction de leur quote-part respective.
Les inconvénients et risques de l’achat en indivision
Cependant, acheter en indivision comporte également des inconvénients et des risques. Le principal inconvénient concerne la gestion du bien : chaque décision concernant le bien (vente, location, travaux…) doit être prise à l’unanimité des indivisaires. Il est donc important d’établir une bonne entente entre les co-indivisaires pour éviter les blocages dans la prise de décision.
Ensuite, l’achat en indivision peut présenter un risque en cas de désaccord entre les indivisaires. Si un conflit survient et qu’il est impossible de trouver une solution amiable, il peut être nécessaire d’avoir recours à la justice pour obtenir le partage du bien immobilier. Cette procédure peut s’avérer longue et coûteuse.
Rédiger une convention d’indivision
Pour éviter ces problèmes et sécuriser l’achat en indivision, il est fortement recommandé de rédiger une convention d’indivision. Ce document contractuel permettra de déterminer précisément les droits et obligations de chaque indivisaire, ainsi que les modalités de gestion du bien immobilier.
La convention d’indivision doit notamment comporter :
- Les noms et adresses des indivisaires
- La désignation du bien immobilier concerné
- La répartition des quotes-parts entre les indivisaires
- Les modalités de prise de décision concernant le bien (unanimité, majorité…)
- Les modalités de partage des frais et des revenus liés au bien
- Les conditions de cession des droits indivis en cas de vente ou de donation
- La durée de l’indivision, qui peut être limitée dans le temps
Pour la rédaction de cette convention, il est conseillé de faire appel à un notaire, qui pourra vous accompagner et vous conseiller sur les clauses à inclure pour sécuriser votre achat en indivision.
L’achat en indivision et le financement bancaire
Lorsqu’un achat immobilier en indivision est réalisé avec un crédit bancaire, il est important d’être vigilant sur les conditions du prêt. En effet, tous les indivisaires deviennent solidaires du remboursement du prêt, ce qui signifie qu’en cas de défaillance d’un co-emprunteur, les autres devront assumer sa part.
Pour se protéger contre ce risque, il est possible d’opter pour une garantie solidaire, permettant à chaque co-emprunteur de ne s’engager qu’à hauteur de sa quote-part dans le remboursement du prêt. Il est également possible de souscrire une assurance emprunteur couvrant les risques d’incapacité de remboursement, de décès ou d’invalidité pour chaque co-emprunteur.
La sortie de l’indivision
Plusieurs situations peuvent amener à la sortie de l’indivision, par exemple en cas de désaccord entre les indivisaires, de vente du bien immobilier ou encore en cas de décès d’un des indivisaires. La sortie de l’indivision peut se faire à l’amiable ou par voie judiciaire, selon les circonstances et la volonté des parties.
Dans tous les cas, il est important d’être bien informé et accompagné par un professionnel du droit (notaire, avocat) lors des démarches relatives à la sortie de l’indivision. Cela permettra d’éviter les écueils juridiques et financiers qui pourraient découler d’une gestion maladroite du partage.
A travers ce guide complet sur l’achat en indivision, vous avez pu découvrir les avantages et inconvénients de cette solution d’investissement immobilier. Si vous envisagez un achat en indivision, n’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche et sécuriser au mieux votre investissement.
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