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Héritage maison frais de succession partage des biens

décembre 1, 2023 Joachim Frey 0

Le décès d’un proche est un événement douloureux qui implique également des démarches administratives et financières complexes. Parmi celles-ci, le règlement de la succession et le partage des biens, notamment en ce qui concerne les […]

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Sortir de l’indivision entre frère et sœur : comment éviter les conflits et préserver les liens familiaux

octobre 21, 2023 Joachim Frey 0

Les situations d’indivision entre frères et sœurs sont fréquentes, notamment lors de la transmission du patrimoine familial. L’indivision peut toutefois être source de tensions et de litiges, en particulier en cas de désaccord sur la […]

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La Charte de l’expertise en évaluation immobilière : un gage de qualité et de professionnalisme

septembre 22, 2023 Joachim Frey 0

Comprendre la Charte de l’expertise en évaluation immobilière est essentiel pour quiconque souhaite s’engager dans cette activité professionnelle ou faire appel à un expert immobilier. Cet article vous propose une analyse approfondie et détaillée de […]

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Responsabilités et obligations entre le locataire et le propriétaire

mars 9, 2023 Joachim Frey 0

Le contrat de bail est le document qui régit la relation entre un propriétaire et un locataire. Il définit clairement les responsabilités et les obligations des deux parties. Dans cet article, nous allons examiner en […]

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Recours lorsque le loyer est modifié abusivement par le propriétaire

mars 5, 2023 Joachim Frey 0

Le loyer est un élément important entre le locataire et le propriétaire. Il s’agit d’un contrat qui détermine les responsabilités et les droits des deux parties. Lorsque le propriétaire modifie abusivement le loyer, il y […]

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Droit de préemption du locataire ou du propriétaire

mars 1, 2023 Joachim Frey 0

Le droit de préemption est un droit reconnu par la loi et qui permet à un locataire ou à un propriétaire d’acheter un bien immobilier avant toute autre personne. Ce droit s’applique uniquement aux biens […]

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Cas particuliers pour les baux à durée indéterminée

février 25, 2023 Joachim Frey 0

Les baux à durée indéterminée sont des contrats qui ne prévoient pas de date de fin. Ces baux peuvent être conclus entre un bailleur et un locataire et sont souvent utilisés lorsque le locataire souhaite […]

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Notification et réparations en cas de dégradation du logement loué

février 21, 2023 Joachim Frey 0

Lorsqu’un locataire loue un logement, il est important qu’il respecte les conditions de l’accord et ne cause pas de dommages à la propriété. Si des dommages surviennent, le locataire doit en informer le propriétaire immédiatement […]

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Dépôts de garantie et cautionnement

février 17, 2023 Joachim Frey 0

Introduction Les dépôts de garantie et les cautionnements sont des moyens de protection communs utilisés dans tous les types de transactions pour s’assurer que les obligations contractuelles sont respectées. Ils offrent une protection supplémentaire aux […]

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Réglementation des loyers pour les baux à durée indéterminée

février 13, 2023 Joachim Frey 0

Les loyers sont un élément important de tout bail à durée indéterminée. La réglementation des loyers est en place pour assurer que les propriétaires et les locataires sont traités de manière équitable. Les règles en […]

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Durée minimum et maximum d’un bail

février 9, 2023 Joachim Frey 0

Introduction La durée minimale et maximale d’un bail est régie par une série de lois nationales et locales. Ces lois peuvent varier selon l’endroit où se trouve le bien loué, le type de contrat conclu […]

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Changement des conditions du bail

février 5, 2023 Joachim Frey 0

Introduction Lorsqu’un locataire d’un bien immobilier souhaite apporter des modifications à ses conditions de bail, il doit obtenir l’accord du propriétaire. Les modifications peuvent être en ce qui concerne le montant du loyer, la durée […]

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Conditions de résiliation d’un bail

février 1, 2023 Joachim Frey 0

Le terme bail désigne un contrat entre un locataire et un propriétaire. Dans le cadre de ce contrat, le locataire s’engage à payer le loyer et à respecter les conditions du bail. Le propriétaire, quant […]

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Quelles sont les principales obligations et droits du locataire ?

octobre 30, 2022 Jason Strimer 0

Pour favoriser les relations entre propriétaires et locataires, il est judicieux que chaque partie s’acquitte de ses obligations. Le locataire doit exécuter les obligations qui lui sont assignées et bénéficier des droits de la part de […]

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Les procédures et contraintes concernant la vente d’un bien immobilier

avril 30, 2022 Jason Strimer 0

En mettant en vente un bien immobilier, cela paraît simple. Mais en réalité, il y a différentes contraintes et étapes spécifiques pour pouvoir vendre un bien en toute légalité. Le marché de l’immobilier évolue de […]

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Découverte de la profession de diagnostiqueur immobilier

mars 30, 2022 Elodie Colin 0

Vendre un bien immobilier et en tirer des bénéfices est assez intéressant. Mais par souci d’éthique ou de loyauté, il convient de transmettre au nouveau propriétaire le bien le plus sain possible. Il en est […]

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Le trouble de voisinage : une source de contentieux

octobre 30, 2021 Jason Strimer 0

Les troubles de voisinage sont les problèmes les plus rencontrés en copropriété. La société actuelle ne sait plus différencier les meilleures manières de vivre. La proximité entre voisins peut traduire diverses obligations. Par la présence […]

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Les missions d’un avocat spécialiste en immobilier

octobre 9, 2021 Jason Strimer 0

Le monde de l’immobilier s’ouvre à une plus vaste concurrence. Un avocat spécialiste en droit immobilier est surtout qualifié pour intervenir sur ce milieu. Cette spécialisation encadre donc des compétences plus pertinentes. Son intervention détermine […]

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L’immobilier et le régime matrimonial

janvier 30, 2020 Jason Strimer 0

Le droit de propriété se retrouve souvent affecté à la conclusion du mariage. En effet, les répercussions de ce droit sur le domicile conjugal des époux reposent entièrement sur le régime matrimonial choisi dans le […]

Droit

Qu’entend-on par droit immobilier ?

décembre 15, 2019 Jason Strimer 0

Des lois relatives au droit immobilier ont été mises en place par le droit français en vue de prévenir certains litiges suite à une signature de contrat immobilier. Ces règlements peuvent concerner la défense des […]

Droit

Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé en droit immobilier ?

novembre 10, 2019 Jason Strimer 0

Les transactions effectuées en matière de biens immobiliers sont réglementées. Pour sécuriser l’achat, la vente ou encore la location d’un logement, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour éviter les erreurs […]

Droit

Les règles importantes sur les biens immobiliers

juillet 8, 2019 Jason Strimer 0

Le droit immobilier est un ensemble de réglementations et de lois qui régissent le monde de l’immobilier. Il s’agit de transactions ou encore de normes à respecter par tous les acteurs. Entre autres, ce droit […]

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