Droit

Le terme bail désigne un contrat entre un locataire et un propriétaire. Dans le cadre de ce contrat, le locataire s’engage à payer le loyer et à respecter les conditions du bail. Le propriétaire, quant […]

Pour favoriser les relations entre propriétaires et locataires, il est judicieux que chaque partie s’acquitte de ses obligations. Le locataire doit exécuter les obligations qui lui sont assignées et bénéficier des droits de la part de […]

En mettant en vente un bien immobilier, cela paraît simple. Mais en réalité, il y a différentes contraintes et étapes spécifiques pour pouvoir vendre un bien en toute légalité. Le marché de l’immobilier évolue de […]

Vendre un bien immobilier et en tirer des bénéfices est assez intéressant. Mais par souci d’éthique ou de loyauté, il convient de transmettre au nouveau propriétaire le bien le plus sain possible. Il en est […]

Les troubles de voisinage sont les problèmes les plus rencontrés en copropriété. La société actuelle ne sait plus différencier les meilleures manières de vivre. La proximité entre voisins peut traduire diverses obligations. Par la présence […]

Le monde de l’immobilier s’ouvre à une plus vaste concurrence. Un avocat spécialiste en droit immobilier est surtout qualifié pour intervenir sur ce milieu. Cette spécialisation encadre donc des compétences plus pertinentes. Son intervention détermine […]

Le droit de propriété se retrouve souvent affecté à la conclusion du mariage. En effet, les répercussions de ce droit sur le domicile conjugal des époux reposent entièrement sur le régime matrimonial choisi dans le […]

Des lois relatives au droit immobilier ont été mises en place par le droit français en vue de prévenir certains litiges suite à une signature de contrat immobilier. Ces règlements peuvent concerner la défense des […]

Les transactions effectuées en matière de biens immobiliers sont réglementées. Pour sécuriser l’achat, la vente ou encore la location d’un logement, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour éviter les erreurs […]

Le droit immobilier est un ensemble de réglementations et de lois qui régissent le monde de l’immobilier. Il s’agit de transactions ou encore de normes à respecter par tous les acteurs. Entre autres, ce droit […]