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Le droit de propriété se retrouve souvent affecté à la conclusion du mariage. En effet, les répercussions de ce droit sur le domicile conjugal des époux reposent entièrement sur le régime matrimonial choisi dans le […]
Des lois relatives au droit immobilier ont été mises en place par le droit français en vue de prévenir certains litiges suite à une signature de contrat immobilier. Ces règlements peuvent concerner la défense des […]
Les transactions effectuées en matière de biens immobiliers sont réglementées. Pour sécuriser l’achat, la vente ou encore la location d’un logement, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour éviter les erreurs […]
Le droit immobilier est un ensemble de réglementations et de lois qui régissent le monde de l’immobilier. Il s’agit de transactions ou encore de normes à respecter par tous les acteurs. Entre autres, ce droit […]
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