Vendre un bien immobilier et en tirer des bénéfices est assez intéressant. Mais par souci d’éthique ou de loyauté, il convient de transmettre au nouveau propriétaire le bien le plus sain possible. Il en est de même pour l’acheteur qui a tout intérêt à acquérir le logement le plus avantageux. C’est là qu’intervient le diagnostic immobilier.
Définition et explication des différents types de diagnostics immobiliers
Le diagnostic immobilier c’est tout contrôle effectué sur un bâtiment d’habitation ou pas par les soins d’un diagnostiqueur professionnel. C’est une opération qui est menée avant la vente, la location ou la réfection dudit bâtiment. Elle est obligatoire et dépend de divers facteurs à savoir l’implantation géographique, l’ancienneté de l’installation ou sa date de construction. On en distingue plusieurs types.
D’abord il y a le diagnostic Amiante qui concerne les biens dont le permis de construire a été établi avant le 1er Juillet 1997. Il a pour but d’assurer que le bâtiment est exempt de ce matériau à fort potentiel cancérigène. Il y a ensuite le diagnostic plomb ou CREP qui est obligatoire avant toute location, vente ou réfection. Il s’applique aux biens construits avant le 1er Janvier 1949. On peut également mentionner le diagnostic termites et le diagnostic état parasitaire.
Pour les évaluations régies par l’ancienneté des installations, on distingue le diagnostic gaz et le diagnostic électricité. Ils ont pour but de déterminer le modèle, la méthode et l’état des installations de gaz et d’électricité. Ils sont obligatoires depuis 2017 pour le gaz et s’applique aux immeubles dont le permis date d’avant le 1er Janvier 1975 pour l’électricité. Il existe de nombreux autres risques qui nécessitent un diagnostic : le risque de pollution ou le risque Radon.
Quelle est la procédure pour exercer en qualité de diagnostiqueur immobilier ?
L’activité de diagnostiqueur immobilier est régie par l’article L271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation. Cet article précise que tout diagnostiqueur doit être nanti d’une certification d’un organisme accrédité COFRAC. Il est astreint à la souscription à une assurance. Celle-ci est nécessaire pour couvrir sa responsabilité et crédibiliser ses engagements à l’occasion de ses interventions.
Il doit fournir toutes les preuves d’une éventuelle expérience professionnelle en techniques de bâtiment. Pour les techniciens et agents, cette expérience doit être de trois ans. À défaut, il peut présenter un diplôme post-secondaire de deux années minimum. Ledit diplôme doit avoir été délivré par une université ou un établissement d’enseignement supérieur. Le potentiel diagnostiqueur peut également fournir des preuves de compétence par un État de l’Union Européenne. Il peut enfin présenter simplement une preuve de connaissances en rapport avec le bâtiment.
Le candidat à la profession peut aussi décider de suivre une formation longue s’il ne dispose pas des éléments mentionnés ci-dessus. Cette formation lui permettra d’obtenir un titre professionnel de niveau 5. La certification DPE est assujettie à la réussite d’un examen théorique et d’un examen pratique. Un diagnostiqueur peut exercer comme salarié, mais peut également s’installer à son propre compte comme indépendant. La prétention salariale annuelle d’un diagnostiqueur professionnel varie entre 25000 et 35000 Euros.
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