Quelles sont les principales obligations et droits du locataire ?

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Pour favoriser les relations entre propriétaires et locataires, il est judicieux que chaque partie s’acquitte de ses obligations. Le locataire doit exécuter les obligations qui lui sont assignées et bénéficier des droits de la part de son propriétaire. Parmi ses droits, on note l’entretien du logement, le règlement du loyer, la jouissance paisible du logement et les charges.

Les droits du locataire

Lorsqu’un propriétaire décide de mettre un bien en location, il doit veiller à ce que les droits du locataire soient respectés. Le locataire doit :

  • Profiter d’un logement sain : le propriétaire doit être capable de fournir un logement décent au locataire. Un logement sain doit respecter les mesures de sécurité et d’usage. Les équipements mis à la disposition du locataire doivent être fonctionnels et en bon état. S’il faut réaliser des travaux de rénovation, le propriétaire est celui qui doit s’en occuper. Les travaux représentent une véritable source de conflit entre le locataire et le bailleur, car chaque partie ne connaît pas quels sont les travaux dont elle doit s’acquitter. De manière générale, les travaux de faibles ampleurs sont réalisés par le locataire. Pour ce qui est des travaux lourds, cette charge incombe au bailleur.
  • Faire des aménagements : le locataire est libre d’aménager son domicile comme il le souhaite, mais il ne peut pas faire des travaux visant à transformer le logement sans l’accord du propriétaire. S’il le fait, le bailleur est libre d’exiger une remise en état des lieux aux frais du locataire. Il peut profiter des transformations sans indemniser le locataire.
  • Bénéficier d’un logement paisible : le locataire est libre de jouir de son logement c’est-à-dire que le propriétaire doit présenter un logement sans aucune nuisance extérieure comme la présence d’un ancien locataire mécontent.

Les obligations du locataire

Le locataire qui occupe un logement est tenu au respect de certaines obligations. Ces obligations sont principalement au nombre de 4 à savoir :

  • S’acquitter du loyer : l’occupant d’un logement à titre locatif se doit de régler le loyer et les autres charges dues à son propriétaire. Le contrat de location doit mentionner la date limite de paiement du loyer. Si le locataire manque à cette obligation, il s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation du bail. Le propriétaire bailleur du logement, peut engager une procédure judiciaire afin de contraindre le locataire à payer sa dette et de procéder à son évacuation.
  • Observer un usage paisible du logement : le contrat de location mentionne une utilisation paisible du logement. Si le contrat mentionne que le logement doit être occupé à titre de résidence principale, le locataire n’a pas le droit d’y exercer une quelconque activité professionnelle ou de le transformer.
  • Maintenir le logement en bon état : étant un occupant permanent du logement, le locataire se doit d’entretenir le logement qu’il occupe. Il doit effectuer un entretien courant des lieux (la robinetterie, les canalisations, et les prises électriques).
  • Souscrire à une assurance : le locataire est tenu de souscrire à une assurance habitation. Elle doit permettre de couvrir les dégâts susceptibles d’être causés par le locataire.

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