Face aux problématiques liées au changement climatique, l’obligation de rénovation énergétique s’impose comme une mesure incontournable pour atteindre les objectifs nationaux et internationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cet article décrypte les enjeux et les modalités de cette obligation, ainsi que les dispositifs d’aide à la rénovation pour les particuliers et les professionnels.
L’obligation de rénovation énergétique : qu’est-ce que c’est ?
En France, le secteur du bâtiment est responsable d’environ 45% de la consommation énergétique nationale et près de 30% des émissions de gaz à effet de serre. L’obligation de rénovation énergétique vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments existants, afin de réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions polluantes. Cette obligation concerne aussi bien les logements que les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, etc.).
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) adoptée en 2015 a fixé des objectifs ambitieux en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Elle prévoit notamment la rénovation thermique du parc immobilier français à hauteur d’au moins 500 000 logements par an à partir de 2017 et l’éradication des logements énergivores (étiquettes F et G) d’ici 2025.
Les modalités de l’obligation de rénovation énergétique
Pour les particuliers, l’obligation de rénovation énergétique s’applique lors de la vente ou de la location d’un logement, avec la mise en place du Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Ce document informe les futurs occupants sur la performance énergétique du bien et peut inciter à réaliser des travaux d’amélioration. Toutefois, le DPE n’impose pas directement une obligation de rénovation aux propriétaires.
L’obligation de rénovation énergétique est plus stricte pour les bâtiments tertiaires. Depuis le 1er janvier 2020, ces derniers doivent respecter les seuils minimaux de performance énergétique définis par la réglementation thermique (RT) en vigueur lors de leur construction ou rénovation. A noter que d’autres obligations spécifiques peuvent s’appliquer aux bâtiments publics ou classés.
Les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique
Pour inciter les particuliers et les professionnels à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, plusieurs dispositifs d’aide financière ont été mis en place par l’État. Parmi eux :
- MaPrimeRénov’, une aide forfaitaire accordée sous conditions de ressources aux ménages qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale. Son montant varie en fonction des revenus et des gains énergétiques attendus.
- Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), qui permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
- Les éco-prêts à taux zéro, des prêts sans intérêt destinés à financer les travaux d’économie d’énergie dans les logements anciens.
L’importance de l’accompagnement et du conseil
Pour réussir leur projet de rénovation énergétique, les particuliers et les professionnels ont besoin d’un accompagnement adapté à leurs besoins et à leurs contraintes. Les professionnels du bâtiment ont un rôle clé à jouer pour informer, conseiller et orienter leurs clients vers les solutions techniques et financières les plus pertinentes.
Plusieurs structures publiques et privées offrent également des services d’accompagnement aux porteurs de projets, tels que les Espaces Info Energie, les Points Rénovation Info Service ou encore les plateformes territoriales de la rénovation énergétique.
Un enjeu majeur pour la transition écologique
L’obligation de rénovation énergétique constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs nationaux et internationaux en matière de lutte contre le changement climatique. Elle permet non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi d’améliorer la qualité de vie et le confort thermique des occupants, tout en générant des économies d’énergie et en stimulant l’activité économique du secteur du bâtiment.
En dépit des progrès réalisés ces dernières années, les efforts restent insuffisants pour atteindre les objectifs fixés par la loi sur la transition énergétique. Il est donc indispensable d’accélérer et d’intensifier la mobilisation de tous les acteurs concernés (État, collectivités territoriales, professionnels du bâtiment, propriétaires, etc.) pour réussir cette transformation écologique et sociale majeure.
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