La location meublée de courte durée est en plein essor, notamment grâce aux plateformes en ligne comme Airbnb. Il est cependant important de connaître les règles applicables à ce type de location pour éviter les mauvaises surprises et assurer la conformité avec la législation. Dans cet article, nous allons vous présenter les principales règles qui encadrent les locations meublées non professionnelles de courte durée.
Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Pour pouvoir louer un logement meublé de manière occasionnelle, il faut acquérir le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Ce statut s’obtient dès lors que les revenus locatifs annuels tirés de la location ne dépassent pas 23 000€ ou représentent moins de 50% des revenus du foyer fiscal. Le LMNP doit également être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Les obligations déclaratives et fiscales
Le loueur en meublé non professionnel doit respecter certaines obligations déclaratives et fiscales. Tout d’abord, il doit déclarer son activité auprès de la mairie du lieu où se situe le logement. Cette déclaration permet d’obtenir un numéro d’enregistrement qui devra être mentionné sur toutes les annonces.
D’un point de vue fiscal, les revenus tirés de la location meublée non professionnelle sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le régime fiscal applicable dépend du montant des recettes annuelles. En dessous de 72 600€, le loueur peut bénéficier du régime micro-BIC avec un abattement forfaitaire de 50% pour frais. Au-delà, il devra opter pour le régime réel d’imposition.
Le respect des règles d’urbanisme et de copropriété
La location meublée non professionnelle de courte durée doit également respecter certaines règles d’urbanisme. Dans certaines villes, notamment celles de plus de 200 000 habitants ou situées en zones tendues, il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable pour changer l’usage du logement (de résidence principale à location meublée).
Si le logement est situé dans une copropriété, il convient également de vérifier le règlement de copropriété. Certaines copropriétés interdisent ou encadrent strictement les locations meublées de courte durée.
Les obligations en matière de sécurité et d’assurance
Le loueur en meublé non professionnel a une obligation de sécurité vis-à-vis des locataires. Il doit ainsi s’assurer que le logement est équipé des détecteurs de fumée, que les installations électriques et au gaz sont conformes, et que le logement est en bon état.
Il est également recommandé de souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO) pour couvrir les risques liés à la location (dégâts des eaux, incendie, etc.). Certaines plateformes de location, comme Airbnb, proposent également des garanties spécifiques pour les locations meublées de courte durée.
Le respect du contrat de location et des règles relatives à la protection des locataires
La location meublée non professionnelle de courte durée doit respecter un certain nombre de règles relatives au contrat de location et à la protection des locataires. Le logement doit être meublé et équipé conformément à la loi (literie, cuisine équipée, etc.) et le dépôt de garantie ne peut excéder deux mois de loyer hors charges.
Enfin, il convient d’être vigilant quant aux règles relatives à la protection des données personnelles des locataires. La loi Informatique et Libertés impose en effet certaines obligations en matière de collecte, conservation et utilisation des données personnelles.
En résumé, la location meublée non professionnelle de courte durée est soumise à un ensemble de règles qu’il convient de respecter pour éviter les sanctions et assurer le bon déroulement de l’activité. Il est donc essentiel d’être bien informé avant de se lancer dans ce type d’investissement locatif.
Soyez le premier à commenter