Exonération de la taxe foncière pour les achats neufs : comment en bénéficier ?

La taxe foncière est un impôt local que chaque propriétaire doit s’acquitter chaque année. Toutefois, il existe des dispositifs permettant d’alléger cette charge fiscale, notamment en cas d’achat immobilier neuf. Dans cet article, nous vous présenterons les conditions pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière lors de l’acquisition d’un bien immobilier neuf ainsi que les démarches à suivre.

Les conditions pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière

Pour être éligible à l’exonération de la taxe foncière lors de l’achat d’un bien immobilier neuf, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Le logement doit être achevé depuis moins de deux ans et constituer votre résidence principale.
• Il doit respecter les normes en vigueur en matière de performance énergétique, notamment le label BBC 2005 ou la réglementation thermique RT 2012.
• Le logement doit être situé dans une zone géographique éligible à l’exonération, déterminée par le plan local d’urbanisme (PLU) ou tout autre document d’urbanisme en tenant lieu.

Cette exonération est accordée automatiquement pendant deux années consécutives à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement du logement. Il est important de noter que cette mesure concerne uniquement la part communale de la taxe foncière, et non la part départementale.

Les démarches à effectuer pour bénéficier de l’exonération

Afin de bénéficier de l’exonération de la taxe foncière pour un achat immobilier neuf, il est nécessaire de suivre certaines démarches :

1. Déclarer l’achèvement des travaux auprès de la mairie du lieu où se situe le logement. Cette déclaration doit être réalisée dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
2. Remplir et envoyer le formulaire cerfa n°13703*07 « Déclaration modèle H1 – Maison individuelle et autres constructions isolées » ou cerfa n°13702*07 « Déclaration modèle H2 – Immeubles collectifs » au centre des impôts fonciers dont dépend le bien immobilier. Ce formulaire permet d’informer l’administration fiscale de la mise en service du logement et donc de bénéficier automatiquement de l’exonération.

Il est également possible d’effectuer ces démarches en ligne sur le site impots.gouv.fr.

Les exceptions et les cas particuliers

Bien que l’exonération de la taxe foncière pour les achats neufs soit une mesure avantageuse, elle présente également certaines limites :

• L’exonération ne concerne pas les logements locatifs ou secondaires, même s’ils sont neufs.
• Les logements destinés à être vendus en état futur d’achèvement (VEFA) ne sont pas éligibles à cette exonération.
• Les biens immobiliers neufs situés dans certaines zones géographiques, telles que les zones A bis et A définies par le dispositif Pinel, ne peuvent pas bénéficier de cette exonération.

En outre, certaines communes peuvent décider d’accorder une exonération temporaire de la taxe foncière pour les logements neufs situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Dans ces cas, l’exonération peut être totale ou partielle et durer jusqu’à cinq ans.

Les autres aides fiscales pour l’achat immobilier neuf

Outre l’exonération de la taxe foncière, les acquéreurs de logements neufs peuvent également bénéficier d’autres aides fiscales :

• Le prêt à taux zéro (PTZ) : il s’agit d’un prêt sans intérêt accordé sous conditions de ressources aux primo-accédants pour financer une partie de l’achat d’un logement neuf.
• La réduction d’impôt Pinel : elle permet aux investisseurs locatifs qui achètent un logement neuf destiné à la location pendant au moins six ans de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% du prix du bien immobilier.
• L’exonération de la taxe sur la plus-value en cas de revente : si vous revendez votre logement neuf après avoir respecté certaines conditions, notamment une durée minimale de détention, vous pouvez être exonéré de la taxe sur la plus-value immobilière.

Il est donc important de se renseigner sur les différentes aides fiscales disponibles avant de réaliser un achat immobilier neuf, afin d’optimiser au mieux son investissement.

Ainsi, l’exonération de la taxe foncière pour les achats neufs est une mesure avantageuse pour les propriétaires, mais elle est soumise à certaines conditions et démarches. Il convient donc de bien se renseigner et de respecter ces critères pour en bénéficier. Par ailleurs, d’autres dispositifs fiscaux peuvent également aider à alléger le coût d’un achat immobilier neuf et méritent d’être étudiés.