Bien qu’elles soient beaucoup plus souples comparées aux locations nues, les locations saisonnières restent généralement soumises à des réglementations assez spécifiques.
Qu’est-ce qu’une location saisonnière ?
Exclusivement dédiées pour les vacances, les locations saisonnières peuvent être conclues de manière directe (entre particuliers) ou par le biais d’un professionnel comme une agence immobilière par exemple. La location saisonnière est régie par le Code civil (article 1713 et suivants), et non par la loi du 6 juillet 1989 qui régit les baux d’habitations classiques. De ce fait, il n’existe aucune réglementation qui ne fixe ni la durée, ni le prix, ni les conditions du contrat. Toutefois, un certain nombre de règles doivent être dûment respectées.
Comment effectuer la réservation d’une location saisonnière ?
Un descriptif complet du logement qui comprend son environnement, les mobiliers qui le constituent et par conséquent une esquisse du montant de sa location doit être présenté au prétendant à la location par le propriétaire avant la signature du contrat. Au moment de la réservation, une avance peut être réclamée par le propriétaire. Notez toutefois qu’elle ne doit pas dépasser le quart du prix total. Dans le cas où la location a été trouvée via un agent immobilier, l’avance ne doit pas être réclamée avant six mois. Le solde du prix doit aussi être réclamé uniquement après un mois suite à l’occupation des lieux. Quant aux réservations directes auprès du propriétaire, il n’existe aucune règle qui fixe ses modalités.
Qu’en est-il des arrhes ou des acomptes pour la location saisonnière ?
Des arrhes ou un acompte peuvent être demandés par le bailleur. Dans le cas où le locataire verserait des arrhes, il n’est pas obligé de prendre la location. Quant au propriétaire, il a aussi le droit d’y renoncer, mais doit dans ce cas le rembourser de son double. Mais quand il s’agit d’un acompte, le contrat reste définitif. De ce fait, si le locataire se désiste à la dernière minute, il sera contraint de payer le loyer en totalité. Mais dans le cas où le propriétaire déciderait de ne plus louer les lieux, le locataire peut lui réclamer des dommages et intérêts. Dans le cas où rien ne serait précisé à ce sujet dans le contrat, les avances seront considérées comme des arrhes.
Ce que renferme le contrat de location en question
Dans le contrat ou la lettre de confirmation, les informations suivantes doivent impérativement figurer : le prix de la location ainsi que les éventuelles charges connexes qui doivent être réglées, la durée de la location avec précision des jours ainsi que des heures de départ et d’arrivée, la superficie totale du logement, mais aussi le montant du dépôt de garantie.